Conditions générales de vente GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont affichées dans nos locaux commerciaux à Arnouville, Petit-Bourg et peuvent être remises au client sur demande. En conséquence, le fait de passer commande indique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions. Les conditions spéciales éventuelles mentionnées dans le bon de commande sans exception ni réserve aucune, sont considérées comme acceptées par le client.

COMMANDE

Conformément à la loi n°72-1137 du 22 décembre 1972, le client dispose d’un délai de réflexion de sept jours à compter de la signature de la commande, lui permettant éventuellement d’y renoncer par lettre recommandée avec un avis de réception à l’exclusion de commandes personnalisées ou spéciales conformément aux informations du client. En cas d’annulation par le client au-delà des sept jours, SIMPEX ANTILLES se réserve le droit de conserver le ou les acomptes.

Une commande est réputée ferme et définitive après réception du règlement de l’acompte.

La publicité ainsi que les bâtiments exposés ne peuvent être considérés comme offre ferme et représentative des modèles du fabricant et ne sont nullement contractuels. Le fabricant se réserve le droit d’apporter à ses fabrications toutes améliorations et modifications qu’il jugerait utile, sans avoir l’obligation de les appliquer sur les bâtiments non livrés et ayant fait l’ objet d’une commande antérieure.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en raison d’un changement de prix indépendant de notre volonté. Exemples : taux de change, coût des matériaux et du transport, accessibilité du terrain. L’ acompte sera rendu au client.

MATERIAU

Le bois (ossature bois, bois massif ou lamellé collé) est un matériau naturel qui se déforme selon les conditions climatiques, bien qu’il ait été séché avant

l’usinage. Ce côté naturel engendre des particularités spécifiques :
– les madriers peuvent prendre une légère courbure,
– les nœuds présentent des fissures en forme d’étoile,
– des poches de résine sont présentes en petite quantité dans le bois, – les madriers peuvent présenter quelques fissures dans leur partie longitudinale.

Aucune contestation ne peut être prise en compte pour ces motifs, liés à l’é volution naturelle des bois.

PRIX

Les prix s’entendent TTC, produits livrés en kit, ou avec livraison et prestations de montage réalisées par nos soins, sauf stipulation contraire indiquée sur le contrat de vente.

Le bon de commande doit être signé par le client et accompagné d’un acompte établi à l’ordre de SIMPEX ANTILLES conformément à l’échéancier convenu lors de la commande.

Pour les kits, le paiement s’effectue 50% à la commande et 50% à la livraison. Le solde du paiement devra être effectué à la livraison, remis en main propre à notre représentant, comptant sans escompte dans tous les cas.

Pour les bâtiments associés à des prestations, le paiement devra être effectué aux étapes suivantes : 50% à la commande, 30% à la livraison du kit, 20% à la remise des clés, comptant sans escompte, remis en main propre à nos installateurs ou notre représentant. Le non règlement de la pose du bâtiment entraînera systématiquement la conservation des clefs du dit bâtiment par les poseurs.

RESERVE DE PROPRIETE

La Société SIMPEX ANTILLES conserve la propriété des marchandises jusqu’ à leur paiement intégral du client, loi n°80.335 du 30 mai 1980. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Tout défaut de paiement à son échéance entraînera l’exigibilité d’une indemnité de 10% de la somme impayée à titre de dommages-intérêts et l’ application d’intérêts de retard calculés sur les sommes exigibles au taux lé gal majoré de trois points. En cas d’intervention d’un cabinet de contentieux en vue de recouvrement, il sera perçu en sus du principal et toute autre somme exigible, des frais de recouvrement évalués à 15% du montant principal, demeuré impayé.

PREPARATION DES SOLS

La préparation des sols sera, selon le souhait du client, réalisée par lui-même ou l’un de ses sous-traitants. Afin d’accueillir le bâtiment, il est nécessaire de réaliser une plate-forme stable et de niveau aux dimensions précises indiqué es lors de la validation de la commande. Si la plate forme doit être une dalle en béton armé, l’épaisseur minimum est de 12 cm.

LIVRAISON-INSTALLATION

Le délai de livraison est donné de bonne foi, les retards dans les expéditions et/ou livraisons dus à un motif indépendant à la volonté du vendeur, notamment, en cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout retard de livraison en cas de force majeure (tempête, grève…)

Dans le cas où nos installateurs ne pourraient effectuer l’installation en raison de difficultés d’accès ou de préparation du sol non conforme, le bâ timent sera livré en kit et la facture payable de suite. Le deuxième dé placement pour l’installation du bâtiment sera facturé forfaitairement.

Le client est tenu de faire assurer sa construction dès l’ouverture des travaux.

En ce qui concerne les réclamations pour nos livraisons de kits : Pour être prise en considération, toutes réclamations concernant nos marchandises doivent nous être adressées par courrier en recommandé avec Accusé de Ré ception dans les 48heures qui suivent leur réception. Toute réclamation portant sur une marchandise utilisée, transformée, ou détériorée ou détruite ne sera pas recevable. Aucun retour ne sera admis sauf accord préalable de notre part. En tout état de cause, notre garantie ne se limitera qu’au seul remplacement des pièces défectueuses reconnues lors d’un examen contradictoire, après retour dans nos dépôts.

RECOMMANDATIONS

Le bois utilisé est traité. Cependant, SIMPEX ANTILLES recommande au client de traiter son bâtiment par un produit adapté de type PCD91 avant la lasure ou la peinture.

Le kit, une fois monté, doit avoir une protection (lasure, vernis ou peinture adaptés) contre les intempéries (pluie, soleil…) maximum un mois après le

montage.

REGLEMENTATION

Le client a pour obligation de se conformer aux réglementations en vigueur, relatives au Code de la Construction, en ce qui concerne la Déclaration Pré alable Construction ou le Permis de Construire et les délais de recours de tiers.

SIMPEX ANTILLES n’est pas responsable du montage, ni de la chape sur laquelle est montée le kit, ni l’électricité, ni la plomberie. Si une erreur intervient au sujet du montage, c’est l’entreprise de montage qu’il faut contacter et non SIMPEX ANTILLES. Des demandes d’indemnisation, de perte ou de délit sont exclues.

Nos bâtiments sont dépourvus d’installations électriques. Dans le cas où le client en équipe son bâtiment, il devra se conformer à la réglementation en vigueur.

PROPRIETE DES PLANS

La Société SIMPEX ANTILLES conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l’entière propriété de ses plans, études et avants projets avec l’ exclusivité des droits de reproduction conformément à la loi.

ATTRIBUTION JURIDIQUE

Les parties conviennent que les litiges de toute nature relatifs à la formation et/ou à l’exécution des commandes passées par les commerçants, les personnes physiques ou personnes morales sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre (971).